Décision n° 2003-536 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

J.O. 251 du 29 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18501
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Décision n° 2003-536 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

NOR : CSAX0301536S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VI à la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I (*)

Zone de planification : Sainte-Rose.

Fréquence : 107,5 MHz.

Site d'émission : site TDF, Les Réservoirs Sainte-Rose, 97439 Sainte-Rose.

Altitude du site : 813 mètres.

Altitude de l'antenne : 817 mètres.

Puissance (PAR) : 300 W.

Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 160°/200°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

Est ajoutée à la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E X I V (*)

Zone de planification : Sainte-Rose.

Fréquence : 91,6 MHz.

Site d'émission : piton Cascades, 97439 Sainte-Rose.

Altitude du site : 130 mètres.

Altitude de l'antenne : 136 mètres.

Puissance (PAR) : 250 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis