Journal Officiel 29 octobre 2003

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Journal Officiel 251 du 29 octobre 2003

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des candidatures pour la concession relative à la conception, à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement, ainsi qu'à la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées à Paris
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 17 octobre 2003 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 28 octobre 2003 portant délégation de signature
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 27 octobre 2003 portant création du système de controle sanction automatisé
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-1025 du 28 octobre 2003 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) relatives au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
- Arreté du 29 septembre 2003 modifiant l'arreté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
JUSTICE
- Arreté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arreté du 24 octobre 2003 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bale du 22 mars 1989 sur le controle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998 (1)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 17 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 16 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial
- Arreté du 17 octobre 2003 pris en application de l'article 6 du décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au controle financier déconcentré
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 21 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 21 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des candidatures pour la concession relative à la conception, à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement, ainsi qu'à la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées à Paris
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 15 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 16 octobre 2003 portant admisssion à la retraite (police nationale)
JUSTICE
- Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arreté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
- Décret du 27 octobre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
DEFENSE
- Arretés du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arreté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arretés du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 27 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 17 octobre 2003 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (enseignement supérieur agricole)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Ce g�ologue m�tallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur � l'Ecole des Mines de Paris avant de pr�sider le Corps des Mines, �tait un passionn� de la science et de la technique

Journal Officiel 251 du 29 octobre 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques