J.O. 250 du 28 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18397

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Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

NOR : SANH0323977A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 octobre 2003 :

M. Louis-René Aubenas, chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, est nommé au conseil d'administration du fonds de solidarité en qualité de titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Mme Claudine Mesclon, chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, est nommée au conseil d'administration du fonds de solidarité en qualité de suppléante représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.