Arrêté du 15 octobre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

J.O. 250 du 28 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18390
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Arrêté du 15 octobre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

NOR : MCCF0300786A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un bureau plat de Napoléon attribué à Jean-Henri Riesener, acajou, placage d'acajou et ébène, bronzes dorés, basane verte sur le plateau, époque Louis XVI (provenant du château de Malmaison), ce meuble, représentatif de l'art du grand ébéniste Riesener et utilisé par Napoléon Bonaparte au château de Malmaison sous le Consulat, constituant un témoin capital d'une période importante de l'histoire de France.