J.O. 250 du 28 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18375

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Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300633A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société équestre de l'Etrier », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.