J.O. 250 du 28 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18375
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Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300632A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité Perce-Neige » portant sur le transfert de siège de Garches (Hauts-de-Seine) à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.