Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 250 du 28 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18375
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Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300631A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Bersabee (fondation des petits frères des pauvres) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation des petits frères des pauvres ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.