J.O. 250 du 28 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18453

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, du refus ou du retrait de l'homologation CEE d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance et ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage (annexe IV de la directive 89/173/CEE, modifiée par les directives 97/54/CE et 2000/1/CE)

NOR : AGRF0302008V


Numéro d'homologation CEE : D e2 017, 1re extension.

1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Mailleux, type : 19c.

2. Type de liaison : chape.

3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Mailleux, 19, rue de Rennes, 35690 Acigné.

4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur de la liaison : sans objet.

5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :

5.1. En cas d'essai dynamique :

Valeur D : 67,607 kN ;

Charge verticale au point d'attelage : 1 800 daN.

6. Demande d'homologation CEE présentée le 23 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal d'essais : 12 septembre 2003, no 13956.

9. L'homologation CEE, en ce qui concerne la liaison mécanique, est accordée.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Date : 30 septembre 2003.

12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essais, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse. Rapport d'essai no 13956.

13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173 /CEE, annexe IV, point 3.4 (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage), n'ont pas été vérifiées pour les tracteurs décrits dans le rapport d'essais cité au point 8 ci-dessus.

Numéro d'homologation CEE : D e2 018, 1re extension.

1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Mailleux, type : 8c.

2. Type de liaison : chape.

3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Mailleux, 19, rue de Rennes, 35690 Acigné.

4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur de la liaison : sans objet.

5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :

5.1. En cas d'essai dynamique :

Valeur D : 67,607 kN ;

Charge verticale au point d'attelage : 1 800 daN.

6. Demande d'homologation CEE présentée le 23 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal d'essais : 12 septembre 2003, no 13956.

9. L'homologation CEE, en ce qui concerne la liaison mécanique, est accordée.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Date : 30 septembre 2003.

12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essais, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse. Rapport d'essai no 13956.

13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173 /CEE, annexe IV, point 3.4 (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage), n'ont pas été vérifiées pour les tracteurs décrits dans le rapport d'essais cité au point 8 ci-dessus.

Numéro d'homologation CEE : D e2 024, 1re extension.

1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Mailleux, type : LB5c.

2. Type de liaison : chape.

3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Mailleux, 19, rue de Rennes, 35690 Acigné.

4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur de la liaison : sans objet.

5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :

5.1. En cas d'essai dynamique :

Valeur D : 67,607 kN ;

Charge verticale au point d'attelage : 1 800 daN.

6. Demande d'homologation CEE présentée le 23 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal d'essais : 12 septembre 2003, no 13956.

9. L'homologation CEE, en ce qui concerne la liaison mécanique, est accordée.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Date : 30 septembre 2003.

12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essais, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse. Rapport d'essai no 13956.

13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173 /CEE, annexe IV, point 3.4 (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage), n'ont pas été vérifiées pour les tracteurs décrits dans le rapport d'essais cité au point 8 ci-dessus.

Numéro d'homologation CEE : D e2 020, 1re extension.

1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Mailleux, type : LB19c.

2. Type de liaison : chape.

3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Mailleux, 19, rue de Rennes, 35690 Acigné (France).

4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur de la liaison : sans objet.

5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :

5.1. En cas d'essai dynamique :

Valeur D : 67,607 kN ;

Charge verticale au point d'attelage : 1 800 daN.

6. Demande d'homologation CEE présentée le 23 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal d'essais : 12 septembre 2003, no 13955.

9. L'homologation CEE, en ce qui concerne la liaison mécanique, est accordée.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Date de l'homologation CEE : 30 septembre 2003.

12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essais, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse. Rapport d'essais no 13956.

13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173 /CEE, annexe IV, point 3.4 (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage), n'ont pas été vérifiées pour les tracteurs décrits dans le rapport d'essais cité au point 8 ci-dessus.

Numéro d'homologation CEE : D e2 021, 1re extension.

1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Mailleux, type : LB8c.

2. Type de liaison : chape.

3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Mailleux, 19, rue de Rennes, 35690 Acigné (France).

4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur de la liaison : sans objet.

5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :

5.1. En cas d'essai dynamique :

Valeur D : 67,607 kN ;

Charge verticale au point d'attelage : 1 800 daN.

6. Demande d'homologation CEE présentée le 23 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal d'essais : 12 septembre 2003, no 13955.

9. L'homologation CEE, en ce qui concerne la liaison mécanique, est accordée.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Date de l'homologation CEE : 30 septembre 2003.

12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essais, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse. Rapport d'essais no 13955.

13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173 /CEE, annexe IV, point 3.4 (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage), n'ont pas été vérifiées pour les tracteurs décrits dans le rapport d'essais cité au point 8 ci-dessus.

Numéro d'homologation CEE : D e2 022, 1re extension.

1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : Mailleux, type : LB3.

2. Type de liaison : barre oscillante.

3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : Mailleux, 19, rue de Rennes, 35690 Acigné (France).

4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du constructeur de la liaison : sans objet.

5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :

5.1. En cas d'essai dynamique :

Valeur D : 53,84 kN ;

Charge verticale au point d'attelage : 1 700 daN.

6. Demande d'homologation CEE présentée le 23 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal d'essais : 12 septembre 2003, no 13957.

9. L'homologation CEE, en ce qui concerne la liaison mécanique, est accordée.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Date de l'homologation CEE : 30 septembre 2003.

12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essais, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse. Rapport d'essais no 13957.

13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173 /CEE, annexe IV, point 3.4 (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage), n'ont pas été vérifiées pour les tracteurs décrits dans le rapport d'essais cité au point 8 ci-dessus.