Journal Officiel 28 octobre 2003

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Journal Officiel 250 du 28 octobre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société Ferme éolienne de Téterchen à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, du refus ou du retrait de l'homologation CEE d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance et ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage (annexe IV de la directive 89/173/CEE, modifiée par les directives 97/54/CE et 2000/1/CE)
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 octobre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Avis 2003-10 de la commission consultative des trésors nationaux
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application du titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-507 du 30 septembre 2003 autorisant la SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM sur l'autoroute A 51
- Décision no 2003-505 du 30 septembre 2003 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application du titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
DEFENSE
- Arreté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arreté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 13 octobre 2003 autorisant la société VSB énergies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
- Arreté du 13 octobre 2003 autorisant la société Ferme éolienne de Téterchen à exploiter une installation de production d'électricité
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 15 octobre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret no 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
DEFENSE
- Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
- Arreté du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société financière Corsabail
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arretés du 26 mai 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arreté du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 20 octobre 2003 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
OUTRE-MER
- Arreté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Arreté du 16 octobre 2003 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle- Calédonie
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-505 du 30 septembre 2003 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhone-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhonalp1 sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
- Décision no 2003-507 du 30 septembre 2003 autorisant la SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM sur l'autoroute A 51
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 27 octobre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Décret du 27 octobre 2003 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- REUNIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2003 à l'issue du concours national
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif au document de référence du réseau ferré national
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, du refus ou du retrait de l'homologation CEE d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance et ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage (annexe IV de la directive 89/173/CEE, modifiée par les directives 97/54/CE et 2000/1/CE)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis no 2003-10 de la commission consultative des trésors nationaux
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel 250 du 28 octobre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques