J.O. 249 du 26 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18335
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0302119V
En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Agro Marché Stratégies, site Agroparc, bâtiment C, BP 1222, 84911 Avignon Cedex 9, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- melon (référence : CC/52/03).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.