J.O. 249 du 26 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18336
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label agricole
NOR : AGRP0302112V
En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur groupement qualité pavé label rouge, ZI, route de Paris, 14120 Mondeville, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
- pain (pavé) (référence : LR/09/03).
Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.