Arrêté du 15 octobre 2003 complétant l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18255
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Arrêté du 15 octobre 2003 complétant l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale

NOR : SANS0324045A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale est complété par les mots suivants : « au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social en tant que représentant du président de la Caisse des dépôts et consignations : M. Pierre Ducret ».