Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18191
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Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne

NOR : SANH0323651X

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;

Vu le décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne signée le 17 décembre 1996, notamment son article 28 ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne no 2003-86 en date du 26 juin 2003 ;

L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne est rédigé comme suit :

Article 3

Siège

Le siège de l'agence est fixé à Chamalières.

Fait à Chamalières, le 12 septembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie

des travailleurs salariés :

Le médecin-conseil régional,

B. Baris

Pour la caisse régionale

d'assurance maladie d'Auvergne :

Le directeur,

Y. Gales

Pour la caisse mutuelle régionale

d'assurance maladie des travailleurs non salariés

des professions non agricoles d'Auvergne :

Le directeur,

A. Bastide

Pour l'association régionale des caisses

de mutualité sociale agricole d'Auvergne :

Le directeur de la MSA de l'Allier,

J. Boissière