J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18254

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination à la commission de génie génétique

NOR : RECR0300089A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 14 octobre 2003 :

Est renouvelé dans les fonctions de président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres : M. Rosset (Roland).

Est nommé membre de la commission de génie génétique, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Ramuz (Michel), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Vilotte (Jean-Luc).