J.O. 248 du 25 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18256
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 octobre 2003 portant titularisation (administration centrale)
NOR : MCCB0300680A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2003, M. Herondelle (Dominique) est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er septembre 2003.