J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18250

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Décret du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320410D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Drôme et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme exercées par M. Jacques Nodin, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.