J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18250

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Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320409D



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, M. Eric Spitz, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.