J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18251

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)


NOR : INTA0320396A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 octobre 2003, Mme Aimée Dubos, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la police générale à la direction de la police générale à la préfecture de police pour une période de trois ans à compter du 14 décembre 2003.