J.O. 248 du 25 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18251
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Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : INTA0320395A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 octobre 2003, M. François Lucas, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans à compter du 26 décembre 2003.