J.O. 248 du 25 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18250
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Décret du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320393D
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon exercées par M. Patrick Venant, sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.