J.O. 248 du 25 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18250
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Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320392D
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, M. Philippe Stelmach, sous-préfet de Thann, est nommé secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.