Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18257
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : FPPD0320013A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 octobre 2003, M. Jean-Claude Ziv est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions d'aménagement du territoire.