Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (rectificatif)

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18245
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Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (rectificatif)

NOR : AGRX0300025Z

Rectificatif au Journal officiel du 6 septembre 2003, page 15407, 2e colonne, au 89° de l'article 4 :

1re ligne, au lieu de : « ... no 2001-97... », lire : « ... no 2001-197... » ;

2e ligne, après : « ... régionales », ajouter : « ... d'orientation... ».