J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18159

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Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

NOR : SOCT0311633V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Accord du 16 septembre 2003.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.

Objet :

Santé au travail dans les industries chimiques.

Signataires :

Union des industries chimiques (UIC) ;

Syndicat français des enducteurs, calandeurs et fabricants de revêtement de sols et murs (SFEC) ;

Chambre syndicale du papier, 10e comité (CSP) ;

Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;

Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;

Fédération des industries de peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;

Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;

Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;

Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.