Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine »

J.O. 247 du 24 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18134
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Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine »

NOR : SOCS0324056A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 septembre 2003, est fixé le modèle du formulaire (1) S 6206 a « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine » homologué par la délégation aux usagers sous le numéro 12276*01.

L'arrêté du 21 mars 1958 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses régionales d'assurance maladie. Ils sont également accessibles, pour impression ou remplissage électronique, sur le site internet www.ameli.fr.