Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

J.O. 247 du 24 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18157
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Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SANC0323922D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er, paragraphe 2 (art. R. 716-3-10) ;

Vu le décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Marc Boulanger est nommé secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Dominique Deroubaix, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei