J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152

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Décret du 22 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300355D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2003.