J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300637A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Jacques Sarrazin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 22 décembre 2003.