J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152

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Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300636A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Depousier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 décembre 2003.