J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18111

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Décret du 22 octobre 2003 portant nomination

NOR : INTA0300219D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 septembre 2003 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret no 63-1176 du 3 décembre 1963, sont nommés, avec effet du 13 juin 2003 :


Au grade de chevalier


M. Hagnère (Claude), lieutenant de police ; 27 ans de services civils et militaires. Décédé en service dans un accident de circulation.

M. Lepercq (Fabrice), brigadier de police ; 11 ans de services civils et militaires. Décédé en service dans un accident de circulation.