J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18111

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Décret du 22 octobre 2003 portant nomination

NOR : AGRU0302005D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 septembre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet au 1er septembre 2003 :


Au grade de chevalier


M. Darras (Jean-Marie), ancien président d'une caisse de crédit agricole ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Décédé dans l'accomplissement de son devoir.