J.O. 247 du 24 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18147
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Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
NOR : AGRD0302098S
Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction 99-G-62 du 1er septembre 1999 portant organisation générale de la direction générale,
Décide :
Article 1
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.Article 2
La même délégation est donnée à M. Yves Godey, directeur adjoint des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.Article 3
La décision portant délégation de signature en matière de gestion des personnels du 3 avril 2003 est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
P.-O. Drege