Ordre national du Mérite

• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination

Premier ministre

• Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Arrêté du 23 octobre 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Résultats du Loto Foot Matches no 49 et des tirages du Loto no 85

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 52

• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du gouverneur de la Banque de France
• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Air France
• Arrêté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la Commission bancaire
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant une prise de participation financière de la société La Française de patrimoine
• Arrêté du 13 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 15 octobre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
• Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 22 octobre 2003
• Avis relatif au jeu no 36 Cote & Match
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 26
• Avis aux importateurs de certains produits de la pêche (contingents tarifaires communautaires autonomes)
• Résultats de l'événement no 36 Cote & Match du mercredi 22 octobre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer
• Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 22 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Courmelles, Coyolles, Fleury, Largny-sur-Automne, Montgobert, Soissons, Vauxbuin et Villers-Cotterêts (Aisne) et des communes de Lévignen, Nanteuil-le-Haudouin, Péroy-les-Gombries, Silly-le-Long, Vauciennes et Vez (Oise) et attribuant le caractère de route express à la section de la RN 2 comprise entre Mitry-Mory, autoroute A 104 (PR 0 + 500) dans le département de Seine-et-Marne et Soissons, giratoire de l'Archer (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne
• Décret no 2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (aviation civile)
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux des primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
• Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours
• Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire des missions et des métiers
• Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
• Décision du 17 septembre 2003 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière
• Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
• Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements désistements, mainlevées et transactions civiles

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

• Arrêté du 7 octobre 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
• Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
• Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine pour l'année 2004

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
• Décret no 2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret no 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de la justice

• Décret du 22 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
• Arrêté du 7 octobre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
• Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
• Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
• Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
• Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
• Avis relatif à la liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 20 novembre 2003

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2o de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (no 2003)
• Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2o de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique
• Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés
• Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine »
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
  

• Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2o de l'article L.6111-2 du code de la santé publique
  
• Arreté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire "avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine"
  
• Arreté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés
  
• Arreté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2o de l'article L.6111-2 du code de la santé publique
  

• Arreté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  

• Arreté du 10 octobre 2003 approuvant une prise de participation financière de la société La Française de patrimoine
  
• Arreté du 10 octobre 2003 portant désignation d'un controleur d'Etat auprès d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature
  

• Arretés du 3 octobre 2003 mettant fin à des concessions de mines de fer
  
• Arreté du 15 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
  

• Décret no 2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Décret du 22 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Courmelles, Coyolles, Fleury, Largny-sur-Automne, Montgobert, Soissons, Vauxbuin et Villers-Cotterets (Aisne) et des communes de Lévignen, Nanteuil-le- Haudouin, Péroy-les-Gombries, Silly-le-
  
• Arreté du 22 octobre 2003 fixant le taux des primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 14 octobre 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours
  
• Décision du 17 septembre 2003 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière
  
• Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements désistements, mainlevées et transactions civiles
  
• Décision du 29 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
  

• Décret no 2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret no 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
  
• Décret no 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
  

• Arretés du 8 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Arretés du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Décret du 22 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  
• Arretés du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 7 octobre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
  
• Arreté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
  
• Arreté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  
• Arretés du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  

• Arreté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 7 octobre 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  
• Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 3e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  

• Arreté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
  

• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du gouverneur de la Banque de France
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Air France
  
• Arreté du 6 octobre 2003 portant nomination à la Commission bancaire
  
• Arreté du 13 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 15 octobre 2003 portant titularisation (controle d'Etat)
  

• Arreté du 29 juillet 2003 portant nomination (aviation civile)
  
• Arretés du 1er septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  
• Arreté du 9 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  
• Arreté du 15 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  
• Arreté du 24 septembre 2003 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  
• Arreté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  

• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hopitaux de Paris
  
• Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  
• Arretés du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
  
• Arreté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arretés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  

• Arreté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
  
• Arreté du 14 octobre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire des missions et des métiers
  
• Arreté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  

• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (no 2003)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  
• Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• Avis aux importateurs de certains produits de la peche (contingents tarifaires communautaires autonomes)
  

• Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine pour l'année 2004
  

• Avis relatif à la liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 20 novembre 2003
  
• Avis relatif à la liste de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Centre
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 52
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 26
  
• Avis relatif au jeu no 36 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 49 et des tirages du Loto no 85 et du Keno du mardi 21 octobre 2003
  
• Résultats de l'événement no 36 Cote & Match du mercredi 22 octobre 2003
  
• Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 22 octobre 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 23 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises