J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 octobre 2003 portant nomination

NOR : INTA0300228D



Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 septembre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet du 22 juillet 2003


M. Ribatet (Philippe), lieutenant de police ; 11 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé dans le cadre d'une opération de secours en hélicoptère.