J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18004

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323994V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 9 septembre 2003, la Société mutualiste du Salève, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 437 732 191, dont le siège social est à Collonges-sous-Salève (74160), 33, chemin du Pérouzet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.