J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18004

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323993V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle des travailleurs de Salon-de-Provence et de sa région, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 778 880, dont le siège social se situe à Salon-de-Provence (13300), 182, allées de Craponne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.