J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18004

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323991V


Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 12 septembre 2003, la Mutuelle Airbus, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 320 988, dont le siège social se situe à Saint-Nazaire (44617), boulevard des Apprentis, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.