J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18004

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323989V


Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle interentreprises du personnel des organismes de sécurité sociale (MIPOSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 973 282, dont le siège social se situe à Calais (62908), quai de la Gendarmerie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.