J.O. 245 du 22 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18004
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323988V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 23 septembre 2003, la mutuelle Entraide Alstom Saint-Ouen, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 328 124, dont le siège social se situe à Saint-Ouen (93400), 25, rue des Bateliers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.