J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18004

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323986V


Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 25 septembre 2003, la Mutuelle des cheminots de Champagne-Ardenne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 328 845 896, dont le siège social se situe à Epernay (51200), 1, rue du Docteur-Rousseau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.