J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18004

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323985V


Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 27 juin 2003, la mutuelle Société mutualiste Le Travail, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 818 362, dont le siège social se situe à Narbonne (11100), 20 bis, boulevard Marcel-Sembat, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 Maladie, prestations indemnitaires.