J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18004

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323984V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 2 septembre 2003, la Mutuelle du personnel de l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 779 399, dont le siège social se situe à Montreuil (93100), 3, rue Franklin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.