J.O. 245 du 22 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17999
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0302633V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a fait paraître du 10 au 16 octobre 2003 :
I. - OUVRAGES
Migration et développement
Christophe Z. Guilmoto, Frédéric Sandron
La Documentation française
La question migratoire revêt aujourd'hui un nombre d'enjeux considérables pour les sociétés du Nord et du Sud. Elle met en lumière la géographie complexe des déséquilibres économiques, politiques et sociaux du monde contemporain et fait l'objet de nombreux débats, voire de polémiques. Elle est au coeur d'une abondante littérature et les analyses du phénomène migratoire sont rarement unanimes : sociologues, économistes, juristes, historiens et démographes offrent une pluralité de points de vue. Le plus souvent la migration est appréhendée par le biais des conséquences économiques et sociales de l'arrivée de nouveaux venus dans les nations industrialisées, sans tenir compte de sa genèse et de ses mécanismes. Un autre éclairage est possible. Dans cette étude, les autres prennent le parti de changer de perspective en orientant leur étude sur les pays de départ. Après avoir rappelé les causes et les origines des mouvements de population, ils dressent, en s'appuyant sur les données les plus récentes, un panorama des grands systèmes migratoires des pays en développement. Ils montrent quelles sont les logiques migratoires, les différentes stratégies familiales et communautaires qui encadrent le départ des migrants ainsi que les obstacles de plus en plus contraignants qu'il faut franchir. Ainsi l'émigration est aussi une affaire d'organisation d'autant plus que les politiques migratoires mises en oeuvre par les pouvoirs publics, au Nord comme au Sud, connaissent des évolutions parfois brutales. L'analyse des conséquences de ces mouvements de population que les sociétés des pays d'origine, des transferts financiers qu'ils induisent et l'apparition récente d'un type de migrant hautement qualifié permettent d'évaluer le rôle de l'émigration dans les processus de développement.
Christophe Z. Guilmoto est directeur de recherche en démographie à l'Institut de recherche pour le développement. Frédéric Sandron est chargé de recherche à l'Institut de recherche pour le développement.
2003, la Documentation française, collection Les études de la Documentation française, série société, 144 p., cartes, 19 EUR. - ISBN : 2-11-005405-0. - Réf. : 9 782110 054050.
Les Parcs nationaux
Une référence pour la France,
une chance pour ses territoires
Rapport au Premier ministre
Jean-Pierre Giran
La mission des parcs nationaux est de protéger un patrimoine naturel et culturel d'exception. Depuis quarante ans, les établissements chargés de ces espaces protégés ont travaillé à bien répondre à cet objectif de protection, tout en accueillant des millions de visiteurs qui s'initient à la connaissance et au respect de la nature. Afin de mieux répondre aux changements institutionnels liés à la décentralisation et aux nouvelles orientations en matière de développement durable, une évolution de la politique de parcs nationaux est à l'étude. Le rapport montre l'intérêt de la protection assurée par les parcs nationaux et leur valeur symbolique pour toute la nation et conclut sur le fait qu'ils doivent devenir une véritable priorité nationale. Les préconisations concrètes portent sur les missions, le fonctionnement et les moyens. Le lecteur trouvera dans les annexes une présentation des parcs, suivie des autres modes de préservation de la nature, le rappel des textes législatifs en vigueur ainsi que la liste des personnes auditionnées.
2003, la Documentation française, collection des rapports officiels, 104 p., 12 EUR. - ISBN : 2-11-005471-9. - Réf. : 9 782110 054715.
Protection de l'emploi et procédures de licenciement
Conseil d'analyse économique
Olivier Blanchard et Jean Tirole
Commentaires : Jacques Freyssinet,
Fiorella Kostoris, Padoa Schioppa
Les entreprises se plaignent souvent de la complexité et de l'incertitude liées aux règles en vigueur en matière de protection des emplois salariés. Ces règles les empêcheraient de s'ajuster aux mutations technologiques et aux rapides changements de demande qui caractérisent les économies modernes. Cette perte d'efficacité et les surcoûts qu'elle implique décourageraient la création d'emploi et contribueraient au chômage élevé en France. Ce sont des conclusions beaucoup plus mitigées que tirent Olivier Blanchard et Jean Tirole dans leur rapport, dans lequel sont évaluées les institutions et les règles de la protection de l'emploi en France. Les contraintes administratives et légales ainsi que les indemnités et paiements versés lors des licenciements semblent en effet accroître la durée du chômage et rendre le marché du travail moins réactif, mais l'effet net sur le taux de chômage serait, lui, incertain. La généralisation des contrats à durée déterminée introduit cependant un marché du travail dual peu efficace, d'autant plus que la législation actuelle incite à ne pas transformer ces contrats en emplois plus stables. Résumé en anglais.
2003, la Documentation française, collection « Les Rapports du conseil d'analyse économique », no 44, 76 p., 7 EUR. - ISBN : 2-11-005455-7. - Réf. : 9 782110 054555.
Retrouvez les titres de cette collection avec leurs bonnes pages sur www.ladocumentationfrançaise.fr.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Les Nouvelles Dimensions de la citoyenneté
Sous la direction de Philippe Tronquoy
Société civile et société politique :
Représentation et participation dans la tradition politique française (Thierry Leterre) ;
Les valeurs de la citoyenneté dans l'Etat-providence (Dominique Schnapper) ;
La place des instances d'expertise et d'évaluation (Daniel Boy) ;
Une société multiculturelle : jusqu'où ? (Jean Baubérot) ;
La revendication pour la parité femmes/hommes (Mariette Sineau).
Les nouveaux espaces de la citoyenneté :
Vers une citoyenneté mondiale ? (Philippe Moreau-Defarges) ;
Une citoyenneté européenne : obstacles et enjeux (Claire Demesmay) ;
Les citoyennetés locales (Christian Le Bart).
La citoyenneté et ses conditions d'expression :
La participation politique : crise et/ou renouvellement (Pierre Bréchon) ;
Les nouvelles mobilisations collectives : leurs formes et leur portée (Guy Groux) ;
Vie associative et citoyenneté (Martine Barthélemy) ;
L'internet et ses usages citoyens (Thierry Vedel) ;
Délinquance et lien social (Didier Peyrat).
« Cahiers français », no 316, septembre-octobre 2003, 104 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303330 403167.
Documentation photographique
La Documentation française
Le Fait religieux en France
Régine Azria
Le religieux, que l'on pensait sur le déclin, bénéficie d'une nouvelle visibilité. Loin de se cantonner à la sphère privée, il est bien là, présent dans l'espace public, dans le débat politique national à propos de l'école, du foulard, des sectes, des questions d'éthique, de l'évolution des moeurs ; il est au coeur de l'actualité internationale... Or, dans le même temps, on constate un effondrement de la culture religieuse, chez les jeunes notamment. Et l'école publique est invitée, en toute laïcité, à combler ce vide. Dans ce dossier, Régine Azria étudie la place du fait religieux dans la société française contemporaine. Se limitant aux trois monothéisme (judaïsme, christianisme, islam), elle dégage les évolutions, pointe les éléments marquants au sein de chaque famille confessionnelle. Par les documents, nous pénétrons dans quelques lieux et moments privilégiés des pratiques culturelles, pour dépasser le visible, gestes ou décor, le rattacher aux textes fondateurs et tenter d'en dévoiler la dimension spirituelle, sans entrer dans les mystères de la foi ou le secret des convictions...
« La Documentation photographique », no 8033, le dossier, 64 p. - 10 EUR - Réf. : 3 303331 280333.
Les projetables (18 transparents couleurs) (à paraître tout prochainement). - 8 EUR.
Problèmes économiques
La Documentation française
Le Pacte de stabilité et de croissance en débat
Le dipositif actuel :
La logique du pacte et ses insuffisances.
L'application :
France-Allemagne ou le douloureux respect du PSC.
Les finances publiques espagnoles : illustration des vertus du PSC ?
Le PSC face au vieillissement de la population.
Reformer le PSC ?
L'utilité du PSC dans sa forme actuelle.
Quelles règles pour quels objectifs ?
Les voies possibles.
Repères.
1. Les règles du PSC.
2. Chronologie du PSC.
3. Eléments statistiques 1 : poids et impact des déficits publics dans la zone euro.
4. Eléments statistiques 2 : l'inégale efficacité des stabilisateurs automatiques.
5. Pour ou contre le PSC ?
6. Réformer le PSC : propositions et perspectives.
« Problèmes économiques », no 2827, 15 octobre 2003, 32 p. - 3 EUR - Réf. : 3 303332 028276.
Le prochain numéro (2828) de « Problèmes économiques» sera consacré aux « entreprises et marchés ».
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Personnes handicapées et situations de handicap
Isabelle Ville et Jean-François Ravaud
A l'heure où la France s'engage dans la révision de la loi de 1975, qui constitue le socle des politiques sur le handicap, il y a consensus pour ne plus considérer le handicap comme un attribut essentiel de la personne, qui la caractérise souvent tout entière et la nie derrière le stigmate. Le handicap est maintenant plus largement défini comme tout ce qui impose des restrictions à la participation sociale, résultant de l'inter-action entre une limitation d'activité, consécutive à un problème de santé, et des obstacles environnementaux : barrières physiques, architecturales ou psychosociologiques (attitudes négatives, discrimination). On parle volontiers de « situation de handicap » pour souligner le caractère plus conjoncturel que naturel du handicap dans cette nouvelle acceptation du terme. Après avoir fait le point sur les évolutions qui ont marqué le traitement social du handicap et examiné les politiques publiques et pratiques sociales dans ce domaine, ce dossier aborde les conditions de vie et l'expérience quotidienne des personnes handicapées.
Il souligne en quoi les questions éthiques, en particulier celles soulevées par les progrès technologiques dans le domaine biomédical et la tentation d'« éliminer » le handicap, renvoient à un choix de société plus large : sommes-nous prêts à créer un espace pour tous où chaque particularité puisse exister ?
Isabelle Ville et Jean-François Ravaud sont chercheurs à l'INSERM, respectivement en psychologie sociale et en santé publique, au Centre de recherche médecine, santé, et société (CERMES) au sein du réseau fédératif de recherche sur le handicap. Ils ont notamment publié : Insertion sociale des personnes handicapées : méthodologies d'évaluation (INSERM-CNTERHI, 1994), De la déficience à la réinsertion : recherches sur les handicaps et les personnes handicapées (Editions INSERM, Questions en santé publique, 1997) et coordonné un numéro de la revue Prévenir sur les aspects sociaux du handicap. Reconnaître, intégrer, respecter (2000).
« Problèmes politiques et sociaux », no 892, septembre 2003, 124 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 108923.
PIBD. - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : Textes officiels.
Textes in extenso :
Règlement CE ;
Questions écrites.
Relevés :
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie : Doctrine.
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie : Jurisprudence.
Brevets d'invention.
Marques.
Dessins et modèles.
Quatrième partie : Actualités et informations.
Chronique de l'étranger.
Echos.
PIBD Services.
« PIBD - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire », no 771, 1er octobre 2003, 60 p. - 7,70 EUR. - Réf. : 3 303332 307715.
RETIRAGES
Répertoire de l'administration française 2003
Un retirage du RAF 2003 sera disponible à partir du 24 octobre 2003 pour assurer les demandes en instance ou à venir d'ici à la fin de l'année.
Nota. - Le RAF 2004 devrait être disponible fin janvier 2004 (probablement aux alentours du 26 janvier 2004), au prix unitaire de 38 EUR (160 EUR le lot de 5 exemplaires).
La Constitution française du 4 octobre 1958 (DE 1.04)
Un retirage à l'identique du DE 1.04 sera disponible le 3 novembre 2004 (gencod 9782110053886) : le report de la révision constitutionnelle d'octobre 2003 à avril 2004 au minimum nous contraint à différer la nouvelle édition de cet ouvrage à mai-juin 2004 (le gencod de cette nouvelle édition sera bien le 9782110054906).
Les Traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice
Un retirage à l'identique sera disponible début décembre 2003. C'est le dernier retirage prévu pour cet ouvrage : à l'issue du processus de la CIG, piloté par M. Giscard d'Estaing, devant aboutir à l'adoption d'une Constitution de l'Europe, un nouvel ouvrage sur le sujet sera disponible à l'été 2004.
Secteur environnement
Les Mots de la géographie
Dictionnaire critique, 3e édition, 520 p. - ISBN : 2-11-003036-4. - Réf. : 9 782110030368. - 2 000 exemplaires disponibles à compter du 15 octobre.
Secteur international
Questions internationales
Retirage des numéros 1 et 3 de la revue. - 9,50 EUR le numéro.
La Puissance américaine
(septembre-octobre 2003)
2 500 exemplaires du numéro 3, disponibles dès le vendredi 24 octobre. - Réf. : 3 303331 600039.
Moyen-Orient : zone de conflits
(mai-juin 2003)
1 500 exemplaires du numéro 1, disponibles dès le mardi 28 octobre. - Réf. : 3 303331 600015.