J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17978

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Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320390D


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Grasse (1re catégorie) exercées par M. Bruno Raifaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.