J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17987

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305293X


Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mille Pattes à partir de la ville de Saulx-les-Chartreux (91) pendant la période du 6 octobre 2003 au 30 juin 2004 :

Site : Saulx-les-Chartreux (91).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 92,9 MHz.