J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17987

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305292X


Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Malestroit à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UCAM du 4 au 19 octobre 2003 :

Site : Malestroit.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,5 MHz.