J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17987

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305291X


Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Concept Organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Grand Epagny FM le 31 octobre 2003 :

Site : 615 B, avenue du Centre, 74300 Le Grand-Epagny.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.