J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17987

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305290X


Par délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Prun' à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Prun'Nantes-Prun'Saint-Nazaire :

- du 15 octobre 2003 au 15 juillet 2004 :

Site : sur le toit de la poste principale, 4, rue du Président-Edouard-Herriot, 44000 Nantes.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92 MHz.

- du 15 octobre 2003 au 15 juillet 2004 :

Site : chemin du presbytère de Saint-Nazaire, passage Henri-Soulas, 44600 Saint-Nazaire.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 106,9 MHz.