J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17987

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305287X


Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Accueil-réinsertion-exclus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Solidarité pendant la période du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004 :

Site : 100 ter, chemin de Pechbusque, lieudit Pouvourville, 31000 Toulouse.

Puissance : 500 W.

Fréquence : 91,8 MHz.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 70°/190°.