J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17987

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305286X


Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pince oreilles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio HO pendant les journées suivantes : le 16 octobre 2003, les 13 et 27 novembre 2003, le 11 décembre 2003, les 15 et 29 janvier 2004, le 5 février 2004, les 4, 18 et 28 mars 2004, le 29 avril 2004, le 13 mai 2004 et les 5 et 6 juin 2004 :

Site : lycée professionnel de la Côte-Fleurie, avenue Labrador, 14600 Honfleur.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,0 MHz.